Dossier ICPE

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour, la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments.

Cristale vous accompagne par la prise en charge complète de votre dossier de déclaration / enregistrement / autorisation d’exploiter une ICPE mais aussi votre dossier de cessation d’activité.

La démarche 

  • DIAGNOSTIC DE L’ENTREPRISE
    • Description de la localisation de l’entreprise et de son insertion dans l’environnement
    • Description de la nature, du volume de l’activité ainsi que des équipements et procédés de fabrication.
    • Analyse de la gestion de l’environnement (déchets, eaux usées, air, bruit…).

 

  • RÉALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT
    • Identification et évaluation de la gestion des aspects environnementaux (rejets atmosphériques, nuisances sonores, déchets, eau, énergie, transport,…) en adéquation avec la sensibilité du milieu récepteur (air, eau, sol, environnement).

 

  • RÉALISATION DE L’ÉTUDE DE DANGER
    • Identification des produits à risque utilisés, de leur mode de stockage ainsi que des conditions de mise en œuvre.
    • Description des risques liés aux produits et analyse des causes et conséquences.
    • Compte-rendu des mesures prises par l’entreprise pour limiter et maîtriser au maximum les situations à risque

 

  • NOTICE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
    • Description des conditions d’hygiène et de sécurité (équipements, consignes, vérifications, entretien,…).
    • Évaluation des risques liés au travail et présentation des mesures préventives existantes.
    • Description des méthodes et moyens d’intervention mis en œuvre en cas d’accident.

 

  • SYNTHÈSE DU DOSSIER D’AUTORISATION
    • Vérification des conformités du dossier auprès des services déconcentrés de l’État
    • Validation du dossier avec la Direction
    • Reproduction du dossier et dépôt en préfecture

 

 

Les + CRISTALE

  • Une expertise de plus de 15 ans dans le domaine garantissant la qualité de vos relations avec les autorités publiques
  • Un accompagnement complet : instruction de votre dossier et conduite des négociations auprès des services de la Préfecture et de la DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
  • Un gain de temps et d’efficacité

 

L'indispensable solution

insert title

Eco Entreprises

insert title