REACH, évaluation, autorisation et restriction-CLP-FDS

 

REACh :

Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals

(Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)

 

Comment intégrer les obligations REACh dans votre activité ?

 

Le règlement REACh doit permettre de combler le déficit de connaissances sur les risques sanitaires et environnementaux que présentent les substances chimiques. Il incombe désormais aux industriels de la chimie de prouver l’innocuité pour la santé et l’environnement des substances produites ou de déterminer les risques qu’elles engendrent et de proposer des solutions pour les maîtriser, ceci sur l’ensemble du cycle de vie de la substance : de sa fabrication à son inclusion dans un produit fini.

 

Vous êtes concerné par notre prestation ?

 

Cristale accompagne les entreprises « Utilisatrices » de substances (S) / mélanges (M) tels quels ou contenus dans des articles (A) au sens large (formulateur, utilisateur final, producteur d’articles, re-conditionneur, …) dans leur démarche de mise en œuvre de ce règlement colossal et complexe.

 

 

Notre offre :

 

Objectifs de la prestation

Outils

Cibles

Simplifier l’approche de la réglementation Une sensibilisation adaptée :-       principes,-       enjeux,-       impacts. Tout service intervenant dans la chaine d’approvisionnement : Achat, Commercial, Logistique, … .Tout service lié directement ou indirectement à ce règlement : Réglementaire, Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement, Recherche, Conception, Développement, … .
Eviter tout risque de non-conformité réglementaire Diagnostic de votre entreprise :-       Inventaire des substances concernées,-       Impact de REACh sur l’activité,-       Définition des obligations,

–       Création d’un plan d’actions

Limiter les dépenses liées à cette mise en conformité
Organiser sa communication tout au long de la chaine d’approvisionnement Courriers type et échanges.
Anticiper les évolutions du marché Echoline, Site de veille réglementaire, partie REACh pour une information en temps réel.

 

Nos prestations associées : CLP, FDS, Evaluation du risque chimique

CLP :

 

Classification, Labelling and Packaging of dangerous chemicals

(Classification, étiquetage et emballages des substances chimiques dangereuses)

 

 

Comment intégrer les nouvelles règles de classification et d’étiquetage dans votre entreprise ?

 

Le règlement CLP, pour Classification, Labelling and Packaging (RÈGLEMENT (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 met en œuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système Général Harmonisé) et va progressivement remplacer le système européen préexistant (Directives dites DSD « Directive sur les Substances dangereuses » et DPD « Directive sur les préparations dangereuses »).

Outre la définition de nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage, ce règlement prévoit l’établissement d’une liste de substances avec classification et étiquetage européens harmonisés et d’un inventaire des classifications et des étiquetages.

Il fixe aussi de nouvelles obligations de transmission d’information pour les fabricants et importateurs de substances chimiques. Ancien et nouveau systèmes coexisteront durant une période transitoire. La mise en œuvre du nouveau système s’achèvera en 2015.

 

 

Notre offre :

Cristale accompagne les entreprises  « fabricantes, importatrices ou utilisatrices » de substances (S) et/ou mélanges (M) dangereux dans leur démarche de mise en place du nouvel étiquetage.

 

 

Objectifs de la prestation

Outils

Cibles

Simplifier l’approche de la réglementation Une sensibilisation adaptée, sur deux niveaux, opérationnel et  cadre-       principes,-       enjeux-       impacts,

–       calendrier.

Tout service lié directement ou indirectement à ce règlement, toute personne ayant à manipuler des substances dangereuses : Réglementaire, Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement, Recherche, Conception, Développement, Production, commercial… .
Eviter tout risque de non-conformité réglementaire Diagnostic de votre entreprise :-       Visite du site et relevé de documents existants (Fiches de Données Sécurité, fiches de poste, …)-       Inventaire des substances dangereuses,-       Impact du CLP sur l’activité (sensibilisation interne et mise à jour de la documentation)
Limiter les dépenses liées à cette mise en conformité
Savoir classer un mélange au format CLP Exercices pratiques, apprentissage par le jeu

 

 

Nos prestations associées : REACh, FDS, Evaluation du risque chimique


 

FDS : Fiche de Données Sécurité

 

 

Comment intégrer les obligations des règlements REACh et CLP par rapport aux FDS dans votre activité ?

 

REACH renforce la transmission d’informations et donc la communication le long de la chaîne d’approvisionnement. Cette communication est notamment assurée au moyen d’un outil existant sous des réglementations antérieures au règlement et repris dans l’article 31 : la fiche de données de sécurité (FDS).

L’annexe II de REACh, rectifiée par le règlement 453/2010 donnent de nouvelles exigences quant à la rédaction des FDS, tant sur son fond que sur sa forme.

 

Comment m’assurer que la FDS que je rédige est conforme ?

Que dois-je faire aujourd’hui ? Et demain ? »

 

Cristale vous aide à comprendre la problématique la réalisation de vos FDS, conformément aux règlements 1272/2008 du CLP et 453/2010 relatif à la rédaction des FDS.

 

 

Notre offre :

Sur une journée :

–     sensibilisation aux réglementations associées à ces changements sur les FDS (REACh et CLP),

–     formation sur les FDS :

  • Les différentes parties de la FDS,
  • Les modifications de la FDS suite à l’entrée en vigueur des règlements,
  • Les nouvelles obligations

–     mise en pratique directement sur des FDS de l’entreprise :

–          comment remplir chaque rubrique ? Où trouver les informations ?

–          les écueils à éviter,

–          les particularités.

 

Les objectifs :

 

–          Avoir une bonne connaissance des règlements associés aux modifications à apporter à vos FDS

–          Savoir rédiger sa propre FDS conforme à la réglementation

–          Eviter tout risque de non-conformité réglementaire

 

 

Nos prestations associées : CLP, REACh, Evaluation du risque chimique

 

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