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Réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter

Le décret du 21 septembre 1977 pris pour application du titre I du livre V du Code de l'Environnement prévoit que les installations classées soumises à autorisation établissent un dossier de demande d'autorisation d'exploiter.

Cristale est à vos côtés pour la réalisation du dossier en conformité avec les textes en vigueur.

Le dossier comprend :

• La présentation de l'étude et du projet
• Une étude d'impacts et une étude déchets
• Une étude de dangers
• Une notice Hygiène et Sécurité
• Les plans réglementaires

Bien que l'objectif premier du dossier de demande d'autorisation soit de répondre à une obligation réglementaire, sa réalisation le plus en amont possible du projet lui permet d'être un outil d'aide à l'amélioration des performances environnementales (économie d'eau, optimisation de la gestion des déchets, prévention des risques...).

Cristale vous accompagne pendant toute la phase d'instruction du dossier : relations avec la DRIRE, suivi des enquêtes publiques et administratives, présence au Comité Départemental d'Hygiène.

 

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